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Duc toan co.ltd : lots A5-a6, zone industrielle Phu Tai, quartier Quy Nhon Bac, province de Gia Lai, Vietnam
Duc toan binh dinh co.ltd : lots B1-05, B1-06, zone industrielle Nhon Hoi (zone A), zone économique Nhon Hoi, quartier Quy Nhon Dong, Gia Lai, Vietnam

Règles d’utilisation

L’Utilisateur est responsable de l’accès et de l’utilisation du Site Web et s’engage à utiliser légalement et correctement ses contenus et services, conformément à la législation applicable. Il s’engage à protéger les codes d’identification et mots de passe utilisés pour les services et à ne pas en céder l’usage à des tiers, assumant personnellement les dommages dus à leur utilisation incorrecte ou à celle du Site Web.

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Propriété intellectuelle

Le site et ses informations et éléments, notamment textes, documents, photographies, dessins, représentations graphiques, bases de données, vidéos, logos, marques, noms commerciaux et autres signes distinctifs, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont DUC TOAN BINH DINH est titulaire légitime ou licencié. L’entreprise réserve tous ces droits, autorisations et licences compris.

Toute exploitation, notamment reproduction, distribution, transfert à des tiers, communication publique ou transformation, sur quelque support ou média que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et expresse. Toute réalisation de ces actes sans cette autorisation peut entraîner des actions judiciaires ou extrajudiciaires pour protéger les droits des titulaires concernés.

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L’Utilisateur reconnaît que DUC TOAN BINH DINH ne lui cède ni ne lui transfère aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, ni aucun droit appartenant à des tiers. L’entreprise autorise uniquement l’accès et l’utilisation conformément aux conditions des mentions légales. Elle n’accorde donc aucune autre licence ni autorisation d’utilisation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle que celle expressément décrite dans cette clause.

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Si l’Utilisateur cause des dommages par une utilisation illégale ou incorrecte du site, DUC TOAN BINH DINH peut lui réclamer une indemnisation.

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DUC TOAN BINH DINH se réserve le droit de modifier les mentions légales à tout moment sans préavis. L’entreprise s’efforce de les adapter à la réalité du Site Web ; nous vous conseillons donc de les consulter régulièrement. En continuant d’accéder au Site Web après une modification ou mise à jour, vous acceptez automatiquement les dernières conditions publiées.

Droit applicable et juridiction

Ces mentions légales sont régies par le droit vietnamien. DUC TOAN BINH DINH et l’Utilisateur renoncent expressément à toute autre juridiction applicable et soumettent les litiges liés aux produits ou services relevant de ces CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE aux tribunaux du domicile de l’Utilisateur au Vietnam. Le consommateur peut également choisir les tribunaux de la province de Gia Lai, au Vietnam.

Si l’Utilisateur agit en tant que consommateur ou usager, cette clause n’affecte pas les droits des consommateurs reconnus par la législation en vigueur.

Conditions et confidentialité
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